Le pôle social du tribunal judiciaire
Le pôle social du tribunal judiciaire (anciennement tribunal des affaires de la sécurité sociale) tranche les litiges du contentieux général de la Sécurité sociale (litiges entre les organismes de Sécurité sociale et leurs assujettis : maladies, retraites, accidents du travail, maladies professionnelles, faute inexcusable de l’employeur, etc.).
Maître Eric MARLOT, Maître Claire LE QUERE, Maître Camille DELAHAYE et Maître Simon BRIAUD interviennent régulièrement devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Le cabinet vous assiste et vous conseille dans le cadre de la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Prenez rendez-vous en ligne.
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