Une maladie professionnelle ou un accident du travail peuvent entraîner d’importantes séquelles sur le plan médical (tant physiques que psychiques).

Si vous avez été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ceux-ci peuvent être dus à une négligence de l’employeur et à des manquements à son obligation de prévention et de sécurité.

Dans cette hypothèse, le salarié peut saisir le Pôle social du tribunal afin de solliciter la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur dans la survenance de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle.

Si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue par le tribunal, le salarié peut prétendre à obtenir : la majoration de la rente ou de l’indemnité en capital due à la victime ou à ses ayants droit versée par la Caisse de sécurité sociale ainsi que la réparation des préjudices subis par la victime et les ayants droit.

Les préjudices sont évalués lors d’une expertise médicale, puis après dans le cadre d’un débat judiciaire.

L’assistance d’un avocat est importante dans ces situations.

Maître Eric MARLOT, Maître Claire LE QUERE, Maître Camille DELAHAYE et Maître Simon BRIAUD vous accompagnent dans votre dossier de faute inexcusable de l’employeur, prenez rendez-vous en ligne.