Sanction disciplinaire
Au sein de l’entreprise, l’employeur dispose du pouvoir disciplinaire.
Il peut prononcer une sanction à l’égard d’un salarié.
Les sanctions sont classées en un ordre qui est fonction de la gravité de chacune d'elles :
Il peut prononcer une sanction à l’égard d’un salarié.
Les sanctions sont classées en un ordre qui est fonction de la gravité de chacune d'elles :
- L’avertissement, le blâme
- La mise à pied
- la mutation disciplinaire
- la rétrogradation
- le licenciement (avec ou sans préavis et indemnités suivant la gravité de la faute qu'il sanctionne).