Après un arrêt de travail, lors d’une visite médicale, le Médecin du travail peut déclarer un salarié inapte à son poste.

Par la suite, le salarié peut faire l’objet d’un licenciement pour inaptitude.

Si l’inaptitude est considérée comme professionnelle, le salarié peut prétendre au versement d’une indemnité spéciale de licenciement (le double de l’indemnité légale de licenciement ou l’indemnité conventionnelle si plus favorable) ainsi qu’une indemnité d'un montant égal à l'indemnité compensatrice de préavis.

Si l’inaptitude médicale du salarié résulte, par exemple, d’une situation de harcèlement moral ou sexuel, ou si elle a pour origine avec un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité (par exemple : dans la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ou un non-respect des préconisations du médecin du travail), le licenciement pour inaptitude peut être jugé comme étant abusif.

Il en est de même si l’employeur a manqué à son obligation de reclassement.

Le salarié peut, à ce titre, solliciter le paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul ou, selon le cas, sans cause réelle et sérieuse.

Maître Eric MARLOT, Maître Claire LE QUERE, Maître Camille DELAHAYE et Maître Simon BRIAUD vous conseillent pour vérifier les conditions de régularité d’un licenciement pour inaptitude, prenez rendez-vous en ligne.