Avocats Associés

Notre cabinet exerce ses compétences depuis 7 années dans les domaines du conseil, de la négociation et de la gestion de contentieux, en matière de droit du travail, de la famille, des mineurs, droit bancaire et du crédit, droit commercial, droit des victimes et du transport notamment.

Conseil

  • Consultations juridiques dans tous les domaines d’intervention du cabinet
  • Suivi des procédures de licenciement

Négociation

  • Résolution des litiges en cours
  • Ruptures de contrats
  • Indemnisation des préjudices

Contentieux

  • Droit du travail
  • Droit bancaire et des crédits
  • Droit commercial
  • Droit de la famille
  • Droit des mineurs
  • Droit des contrats
  • Droit des responsabilités
  • Droit des victimes
  • Droit du transport

Notre façon d’envisager le métier d’avocat et la relation avec nos clients, autrement dit notre état d’esprit, tient dans 3 mots-clés : Modernité, Dynamisme, Liberté.

Modernité

Ancré dans la modernité, le cabinet utilise les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour renforcer ses compétences par une veille juridique constante. La formation permanente suivie par les membres du cabinet, et la formation dispensés auprès de clients ou au sein de l’école des avocats, visent également à assurer une défense optimale des intérêts de nos clients.

Dynamisme

Très soudés, les membres du cabinet ont à cœur de travailler dans un esprit de convivialité, de solidarité et de complémentarité, convaincus que cette dynamique est le garant d’une défense de qualité.
Nous nous efforçons aussi de recevoir nos clients dans une atmosphère chaleureuse et moderne, car nous sommes conscients que la démarche judiciaire, qu’elle soit choisie ou subie, est souvent difficile et source de stress.

Liberté

Nous sommes convaincus qu’une défense de qualité requiert l’existence d’un lien de confiance entre l’avocat et son client. Une confiance mutuelle. C’est par le dialogue et la communication que nous créons et entretenons ce lien avec nos clients.
De même qu’un client est libre de choisir son avocat, ce dernier doit conserver la liberté de ne pas défendre sans confiance. Dans cet esprit, et avant toute procédure, le cabinet adresse au client une consultation sur les voies d’action ou les moyens de défense proposés, le risque du procès et le coût de notre intervention, qui fait l’objet dune convention d’honoraires.

Eric MARLOT
Avocat Associé

  • Exerce une activité judiciaire généraliste depuis 1993 et a développé comme principal domaine d’intervention le droit du travail, tant en conseil qu’en contentieux.
  • Est en charge de la défense des intérêts des salariés, mais également des PME devant les juridictions prud’homales, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et les Cours d’appels.
  • Pratique le droit du transport en matière sociale et pénale.

FORMATION :

  • Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats de RENNES, promotion 1993.
  • Université de RENNES I, DESS Contentieux Judiciaires, Major de la promotion 1991.
  • Université de RENNES I, Maîtrise Droit des Affaires.
  • Université de RENNES I, Maîtrise Droit Communautaire.

ENSEIGNEMENTS DISPENSÉS :

  • École des Avocats du Grand Ouest, Responsable de la formation initiale en droit du travail.
  • École des Avocats du Grand Ouest, responsable d’atelier en droit civil et droit du travail.

Anne DAUGAN
Avocat Associée

  • Exerce une activité judiciaire généraliste depuis 1991 avec pour domaines d’intervention principaux le droit bancaire et des crédits, le droit commercial, le droit de la famille et des mineurs.

FORMATION :

  • Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats de RENNES, promotion 1991.
  • Université de RENNES I, DEA DROIT PRIVE.
  • Université de RENNES I, Maîtrise Carrières Judiciaires.

ENSEIGNEMENTS DISPENSÉS :

  • École des Avocats du Grand Ouest, responsable d’atelier en droit civil.

DIVERS :

  • Membre du Groupe de Défense des Mineurs.
  • Interventions dans les établissements scolaires pour assurer la défense des droits de l’enfant mais également pour promouvoir la profession d’avocat.

Claire LE QUÉRÉ
Avocat Associée

  • Exerce une activité judiciaire généraliste depuis 2002.
  • A développé comme principaux domaines d’intervention le droit du travail, de la famille, des contrats et des responsabilités.
  • Pratique le droit des transports tant en matière sociale que pénale.
  • Assure la défense des victimes.

FORMATION :

  • Centre Régional de Formation Professionnelle des Avocats de RENNES, Major de la promotion 2001.
  • Université de RENNES I, DESS Contentieux Judiciaires.
  • Université de RENNES I, Maîtrise Droit Privé.

ENSEIGNEMENTS DISPENSÉS :

  • École des Avocats du Grand Ouest, responsable d’atelier en droit civil.

DIVERS :

  • Membre du Groupe de Défense des Victimes.
  • Mémoire sur la constitution de partie civile.

SYBILLE COLLIN DE LA BELLIERE
Avocat collaborateur

  • Exerce une activité judiciaire en droit du travail

FORMATION :

  • Ecole des Avocats du grand Ouest - Promotion 2013 Dominique Baudis
  • Master 2 Droit Privé - Parcours carrières judiciaires à l'université de Rennes
  • Master 1 Droit Privé - Parcours carrières judiciaires à l'université de Rennes
  • Licence à l'université de Rennes

Brigitte BERTANI

  • Assistante juridique et comptable depuis la création du Cabinet.
  • Assure une relation efficace avec les Avocats au service des clients du Cabinet.

FORMATION :

  • 3ème cycle de l’Ecole Nationale de Droit et Procédure, mention de spécialisation en Droit du Travail.

Sylvie REIGNER

  • Assistante juridique depuis 4 ans au sein du Cabinet.

FORMATION :

  • 2ème cycle de l’Ecole Nationale de Droit et Procédure.

Hélène MARTIN
Avocat collaborateur

  • Activité dominante : droit de la famille, droit bancaire et du crédit, droit des mineurs, droit commercial droit pénal

FORMATION :

  • Ecole des Avocats du Grand Ouest Promotion Henry Leclerc
  • Master 2 Droit privé général à l'Université de Nantes 2009/2010
  • Master 1 Carrières judiciaires et sciences criminelles à l'unversité de Poitiers 2008/2009
  • Licence à l'Université de Rennes
  • 4ème au concours Lefebvre Droit des successions 2009

Veronique TUAL

  • Assistante juridique au sein du cabinet depuis 2012

FORMATION :

  • DUT carrières juridiques et judiciaires
  • 3ème cycle de l école nationale de droit et procédure. Spécialisation procédure civile et droit de la famille.

À Rennes, mauvais plan pour Motorola

mercredi 06 juillet 2011

En 2009, le groupe électronique avait licencié 137 personnes à Rennes. Ce plan social vient d'être annulé.

Le conseil de prud'hommes de Rennes vient de prononcer la nullité du plan social de Motorola Bretagne, qui s'était traduit, en juillet 2009, par la fermeture du centre de recherches à Rennes et par le licenciement de ses 138 salariés, en grande majorité des ingénieurs. Les juges prud'homaux ont, en effet, considéré que ce plan était « insuffisant ». En d'autres termes, que Motorola n'avait pas consacré assez d'argent pour permettre aux salariés de retrouver un emploi.

Conséquence de cette décision, les licenciements sont, eux aussi, déclarés nuls. Si juridiquement, il n'est pas possible de réintégrer ces salariés (qui plus est dans un centre fermé depuis deux ans !), le conseil prud'homal a accordé aux 21 salariés qui avaient engagé cette procédure, des indemnités variant de 44 000 € à 142 000 €. Au total, Motorola est condamné à verser un peu plus de 1,7 million d'euros. De plus, la décision est exécutoire, ce qui signifie que le groupe électronique devra verser cette somme même s'il fait appel de ce jugement. La direction de Motorola a précisé, hier, qu'elle ne ferait « aucun commentaire ».

Pour Eric Marlot, l'un des avocats des salariés avec Me Brun, « le conseil a sans doute tenu compte du fait que Motorola avait mis en place des plans sociaux à Saclay et à Toulouse, mais que le groupe y avait consacré plus de moyens financiers ». Un autre argument a peut-être fait mouche : alors que le groupe électronique consacrait environ 10 millions d'euros au plan social rennais, « il percevait, en France, 15 millions d'euros de l'État au titre du crédit impôt recherche ».

Fin 2010, une centaine de salariés de Motorola avait retrouvé un emploi.

Pierrick BAUDAIS. Ouest-France

Les prud'hommes cassent le plan social de Motorola

vendredi 08 juillet 2011

Deux ans après son annonce, le plan social de Motorola a été déclaré nul ce mardi par le conseil des prud'hommes de Rennes. 21 salariés vont récupérer 1,7 million d'euros d'indemnités.

Mettez la main au pot. C'est, en substance, le message adressé par le conseil des prud'hommes de Rennes à Motorola, ce mardi. En juillet 2009, le centre de recherche avait licencié 137 personnes travaillant à Rennes Atalante, à Beaulieu.

21 anciens salariés ont engagé une procédure devant les prud'hommes. La décision est tombée ce mardi, deux ans après l'annonce de la mise en place du plan social. C'est une gifle pour l'entreprise. Le plan social est déclaré nul. L'entreprise devra verser 1,7 million d'euros aux 21 requérants, qu'ils se partageront selon le préjudice subi (ancienneté, accompagnement proposé...) La décision est exécutoire : Motorola doit verser l'argent immédiatement, bien que la société ait la possibilité de faire appel. Une procédure que le groupe a déjà utilisée suite à d'autres décisions qui lui étaient préjudiciable.

Plan précipité

Pour Denis Bernard, ancien secrétaire du comité d'entreprise, "ce n'est pas vraiment une surprise, la justice est simplement faite". L'entreprise, de son côté, n'a "aucun commentaire à faire".

Motorola aurait-il commis une boulette lors de son plan social de 2009 ? Pour l'avocat de quatorze des 21 salariés, Me Eric Marlot, "la direction a précipité en Bretagne une décision brutale du groupe, qui n'était pas compatible avec la législation française".

Carences dans le plan social

L'avocat a pointé de multiples carences dans le plan social : les primes de retour à l'emploi étaient insuffisantes, ainsi que celles proposées pour l'installation dans un autre site du groupe. Les informations pour candidater aux postes disponibles à l'étranger n'étaient pas accessibles et les salariés du groupe n'étaient pas prioritaires par rapport à d'autres venus de l'extérieur. "A Toulouse et à Saclay, les salariés ont connu des plans plus favorables", affirme Eric Marlot. Selon l'avocat, parmi ses quatorze clients, huit étaient toujours en situation de précarité deux ans après le plan social.

Xavier THIERRY. Le Mensuel de Rennes

  • Le coût d’intervention de notre cabinet fait l’objet d’une convention d’honoraires établie sur une base horaire (180 euros HT) ou forfaitaire, accompagnée le cas échéant d’un honoraire de résultat selon le type de procédure engagée.
  • Le coût de la consultation est inclus dans l’honoraire forfaitaire quand, à l’issue du rendez-vous, le client nous confie la défense de ses intérêts.
  • Une simple consultation orale est facturée 75 euros HT, une consultation écrite 180 euros HT.

Deux sites pour vous recevoir

  • À Rennes
    2 rue de la Motte Fablet BP 30645
    35106 Rennes cedex 3
    Tél. : 02 99 30 13 57
    Fax. : 02 99 30 08 84
  • contact@mdlavocats.com
CONCEPTION : www.duneideelautre.com - DÉVELOPPEMENT : www.datix.de
AVOCATS A LA COUR RENNES